CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1 DURÉE
Le LOCATAIRE reconnait que les locaux loués ne sont mis à sa disposition qu'à titre de résidence provisoire pour une durée ne pouvant être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire et qu’en aucun cas il ne pourra y exercer une profession, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie. 
2 CONTRAT ET PRIX FERME INCLUANT LES CONSOMMATIONS D’ENERGIES
Le présent contrat est ferme et définitif. Le locataire ayant versé́ un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à acquitter le solde de la location un mois avant le début de la location. 
3 DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations hors énergie.
Ce dépôt sera détruit après inventaire / état des lieux fait après le départ du locataire dans un délai de 15 jours déduction faite des objets remplaces, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme. 
4 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
- Le LOCATAIRE s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance tels que mentionnés dans l'état descriptif.
- Un état des lieux sera remis à l'arrivée. Le LOCATAIRE s'engage à le compléter, signaler toutes anomalies, et le remettre signes à l’Agence dans les 48 heures de la date d’arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
- Les meubles et objets mobiliers (papiers peints, rideaux) ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, en fin de séjour seront manquants ou mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplaces par le LOCATAIRE avec l'assentiment d’Oxygène Immobilier. Il sera retenu, le cas échéant sur la caution déposée :
- La valeur des objets cassés ou fêlés.
- Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tâchés.
- Le LOCATAIRE s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons
- Le LOCATAIRE ne devra pas jeter dans les sanitaires, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
- A peine de résiliation, le LOCATAIRE ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits au présent contrat sans le consentement exprès d’OXYGENE IMMOBILIER; il devra habiter les locaux loués en bon père de famille, en respectant particulièrement les règles relatives à la tranquillité́ de l'immeuble.
- Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat de location. Si le nombre de personnes dépassait celui prévu, OXYGENE IMMOBILIER pourrait refuser les personnes supplémentaires. Toute rupture du contrat qui pourrait en résulter serait alors réputée réalisée à l'initiative du LOCATAIRE.
- Le LOCATAIRE devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.
- Le LOCATAIRE ne pourra introduire dans les locaux présentement loués AUCUN ANIMAL sans le consentement exprès d’OXYGENE IMMOBILIER; si cette clause n'était pas respectée par le LOCATAIRE, l’hébergeur peut refuser l'entrée dans les lieux. Toute rupture du contrat qui pourrait en résulter serait alors réputée réalisée à l'initiative du LOCATAIRE. ATTENTION : Le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans. Il est impératif de lire la notice des Saunas avant de les utiliser et les enfants qui pourraient y pénétrer doivent impérativement être accompagnés et surveillés par un adulte.
Appartement non-fumeur : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans cet appartement. En cas de constatation d’odeur de fumée et/ou de traces de brûlures sur le mobilier, le mandant s’engage à retenir sur la caution du locataire un montant forfaitaire correspondant au dédommagement du préjudice subi.
5 OBLIGATIONS d’oxygene immobilier
OXYGENE IMMOBILIER s'oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
6 ASSURANCE
Le LOCATAIRE est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il déclare être couvert par sa Compagnie d'assurance dans le cadre d'une Police type villégiature contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité́ de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. En conséquence, le propriétaire et OXYGENE IMMOBILIER déclinent toute responsabilité́ pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le LOCATAIRE en cas de sinistre.
7 CONDITIONS ET INDEMNITÉS D’ANNULATION 
Les modifications de dates ou annulations doivent expressément être effectuées en envoyant un email à l'adresse info@oxygene-immobilier.com. 
- Compte tenu de la crise sanitaire, et afin de vous permettre d'organiser votre prochain séjour en toute sérénité, OXYGENE IMMOBILIER dérogera exceptionnellement à ses conditions générales de réservation pour l'hiver 2020-2021. 
A cet effet, notre Agence s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées lors de la réservation dans les cas limitativement énumérés ci-après : 
- Production d'un certificat médical stipulant qu'un des participants au séjour nominativement indiqué lors de la réservation a été infecté par la COVID19 dans les 14 jours précédant l'arrivée.
- Production d'un justificatif de la compagnie aérienne stipulant que le voyage réservé pour venir à la station de ski de destination est devenu impossible pour cause de Covid19.
- Restriction aux voyages en cours dans la région de l'adresse de résidence donnée lors de la réservation (interdiction de voyage, quarantaine au retour supérieure à 48h00). Ces restrictions doivent figurer sur les sites Internet ambafrance.orgdiplomatie.gouv.fr et interieur.gouv.fr au moment de la demande d'annulation.
- Restriction d'accès à la station de ski de destination. Le niveau des restrictions doit figurer sur les sites Internet ambafrance.orgdiplomatie.gouv.fr et interieur.gouv.fr au moment de la demande d'annulation.
- Fermeture administrative permanente des remontées mécaniques.
 - Pour tout autre motif, application du barème ci-dessous :
 Date d'annulation 1 semaine, 1 seul appartement semaines consécutives ou apts multiples
Plus de 30 jours avant arrivée Remboursement total Remboursement total
Moins de 30 jours avant arrivée Aucun remboursement loyers ou prestations Aucun remboursement loyers ou prestations
 - * Dans les cas où après une annulation l’appartement serait loué à nouveau, les indemnités d’annulation seraient limitées au montant éventuel de la différence entre le prix initial et le prix last minute.
8 INFORMATIONS PARTICULIERES
Conformément à l’article L 1255 du code de l’environnement, le bailleur déclare que l’appartement est situé́ dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité́ définie par décret en Conseil d’Etat. Il a été dressé un état des risques en date du 27/04/2006 sur la base des informations mises à disposition par la préfecture. Le LOCATAIRE recevra une copie en même temps que le contrat de location.
9 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que OXYGENE IMMOBILIER procède exclusivement pour organiser votre séjour, à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes en contactant OXYGENE IMMOBILIER par e-mail, à l'adresse suivante : info@oxygene-immobilier.com.
 

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