Mentions légales

1 - Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

•  Un droit d’accès et de rectification;
•  Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise Oxygene Immobilier place du Chaudron 73214 La Plagne.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, relation commerciale, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société Oxygene Immobilier ou les tiers de confiance de la société Oxygene Immobilier pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces sous-traitant sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. La société Oxygene Immobilier prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Si vous êtes abonnés à nos services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de l’email.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2 - Informatique et libertés

Vous bénéficiez en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d'accès peut s'exercer sur simple demande en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Oxygene Immobilier
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73214 La Plagne,
Tél. +33 (0)4 79 09 05 82
Fax +33 (0)4 79 09 14 20
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3 - Responsable de la publication

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4 - Gestion de projet, design, hébergement, référencement

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241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
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9 - Informatique et libertés

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