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– Le prix comprend : la TVA, la commission d’agence,
le chauffage, l 'eau chaude. Une taxe de séjour sera perçue
à l’arrivée.
3 –
Les arrivées anticipées ne seront pas acceptées,
sauf accord avec l’agence. En cas d’arrivée différée,
le versement du solde et de la caution devra parvenir impérativement
à l’agence le jour prévu pour l’entrée
dans les lieux. Sinon, la location sera considérée
comme abandonnée et le compte apuré comme ci-après
: si le locataire ne prend pas possession du logement le jour prévu,
quel qu’en soit le motif, l’agence tentera de relouer.
En cas de succès, seuls la commission et le préjudice
du propriétaire seront réclamés au locataire.
En cas d’échec, l’acompte versé restera
acquis à l’agence et au propriétaire, et le
solde sera exigible.
4 –
Le locataire ne pourra pas sous-louer ni céder ses droits
à la présente convention sans le consentement formel
de l’agence.
5 –
Si le locataire quitte les lieux avant la date prévue, il
ne pourra pas prétendre à un remboursement pour la
période non courue.
6 –
La durée de la location ne pourra pas être prolongée,
sauf accord de l’agence et règlement préalable
du loyer, calculé selon le tarif en vigueur à cette
période.
7 –
S’il s’avère que le nombre d’occupants
est supérieur à celui prévu, l’agence
pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser
l’entrée dans les lieux. Dans ce dernier cas, le solde
du loyer restera néanmoins exigible.
Le locataire ne pourra pas introduire d’animaux, sauf accord
préalable de l’agence
Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans
draps.
8 –
La caution est versée pour répondre des dégâts
causés aux biens du propriétaire et/ou à l’immeuble
en général, ainsi que pour régler les charges
et consommations non comprises dans le prix de la location (téléphone
notamment). Si la caution se révélait insuffisante,
le locataire s’engage à parfaire la somme.
La caution sera retournée dans les deux semaines après
le départ.
9 –
L’assurance annulation n’est pas obligatoire, mais fortement
recommandée.
Le résumé des garanties sera adressé au locataire
sur simple demande
10 –
Le locataire est tenu de :
- vérifier l’inventaire dès son arrivée.
Il dispose de 24 heures pour signaler à l’agence les
anomalies constatées
- éviter toute détérioration des objets, embellissements,
toute obstruction ou gel des canalisations. Les réparations
consécutives seront à la charge du locataire.
- Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble,
notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la propreté,
l’enlèvement des ordures, l’utilisation du parking…
- Avant son départ, de remettre les meubles et objets à
leur place initiale.
- Lors de départ, de refermer soigneusement les locaux et
d’en remettre les clefs à l’agence.
11 –
Pendant la durée de la location, l’agence se réserve
le droit de faire visiter les locaux, soit pour la vente, soit pour
la location. L’heure en sera fixée au préalable
entre l’agence et le locataire.
12 –
Pour l’exécution des présentes, les parties
font élection de domicile dans les bureaux de l’agence
et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent
sera celui des lieux de la circonscription judiciaire où
se trouvent les locaux loués. |
