1 – Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances, à l’exclusion de toute activité professionnelle
2 – Le prix comprend : la TVA, la commission d’agence, le chauffage, l’eau chaude. Une taxe de séjour sera perçue à l’arrivée.
3 – Le solde de la location sera exigible un mois avant l’entrée dans les lieux. Si la réservation est effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée prévue, le montant total de la location sera demandé au moment de la réservation.
4 – Les arrivées anticipées ne seront pas acceptées, sauf accord avec l’agence. En cas d’arrivée différée, le locataire s’engage à prévenir l’agence au moins 24 heures avant le début prévu de la location.
Le fait pour le locataire de différer sont arrivé n’engage que lui, cela ne peut donner en aucun cas, lieu à une quelconque réduction de prix.
5 – Le locataire ne pourra pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement formel de l’agence.
6 – Si le locataire quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra pas prétendre à un remboursement pour la période non courue.
7 – Annulation de séjour.
Dans le cas d’une annulation de séjour de la part du locataire la marche à suivre est la suivante :
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence demandant l’annulation de la location.
Dans le cas ou le locataire a souscrit l’assurance annulation auprès d’Oxygène Immobilier il conviendra d’envoyer dans les plus brefs délais les pièces justificatives permettant à l’agence de commencer les démarches de remboursement auprès de la compagnie d’assurance.
Dans le cas où le locataire n’a pas souscrit d’assurance annulation les modalités sont les suivantes :
Dans tous les cas l’acompte versé lors de la réservation sera conservé au titre des frais d’annulation.
Si l’annulation a eu lieu moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le solde de la location sera exigible. Dans le cas où l’appartement est reloué par l’agence pour la même durée et le même montant, le solde de la location sera remboursé au locataire.
Si l’appartement n’est que partiellement reloué, la différence restera à la charge du locataire ayant annulé.
8 – La durée de la location ne pourra pas être prolongée, sauf accord de l’agence et règlement préalable du loyer, calculé selon le tarif en vigueur à cette période.
9 – S’il s’avère que le nombre d’occupants est supérieur à celui prévu, l’agence pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux. Dans ce dernier cas, le solde du loyer restera néanmoins exigible.
Le locataire ne pourra pas introduire d’animaux, sauf accord préalable de l’agence
Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans draps.
10 – La caution est versée pour répondre des dégâts causés aux biens du propriétaire et/ou à l’immeuble en général, ainsi que pour régler les charges et consommations non comprises dans le prix de la location (téléphone notamment). Si la caution se révélait insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la somme.
La caution sera retournée dans les deux semaines après le départ.
11 – L’assurance annulation n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
Le résumé des garanties sera adressé au locataire sur simple demande
12 – Le locataire est tenu de :
vérifier l’inventaire dès son arrivée. Il dispose de 24 heures pour signaler à l’agence les anomalies constatées
éviter toute détérioration des objets, embellissements, toute obstruction ou gel des canalisations. Les réparations consécutives seront à la charge du locataire.
Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la propreté, l’enlèvement des ordures, l’utilisation du parking…
Avant son départ, de remettre les meubles et objets à leur place initiale.
Lors de départ, de refermer soigneusement les locaux et d’en remettre les clefs à l’agence.
13 – Pendant la durée de la location, l’agence se réserve le droit de faire visiter les locaux, soit pour la vente, soit pour la location. L’heure en sera fixée au préalable entre l’agence et le locataire.
14 – Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l’agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les locaux loués.